parties prenantes
Carte enjeux DD
qui sommes nous

Accueil


Introduction


Le label March’ethic est une initiative de Performance QSE, une Société Coopérative et Participative spécialisée en management et développement durable. Ce label a été élaboré en concertation avec les parties prenantes d’une ville test concernée par l’amélioration de son marché forain : élus, concessionnaire, administration, région..


Pouvant intervenir dans les secteurs privés, publics, les conseillers de Performance QSE offrent des solutions adaptées aux décideurs ainsi qu’à leurs équipes que cela soit sur des projets de territoire (agenda 21, plans DD, et March’ethic) ou dans les démarches de management,intégré ou non, Qualité, Sécurité, Environnement, iso 26000, RSO.

Les formations dispensées par Performance QSE sont agréées et peuvent être effectuées dans le cadre du Droit Individuel à la Formation (DIF).

L’objectif du projet March’ethic est de rendre au marché forain son rôle d’Agora, lieu de vie de la ville ou du village, où les habitants se retrouvent pour échanger entre eux et avec les commerçants. Les habitants, mais aussi les produits sur les étals, rendent chaque marché unique, ancré sur son territoire. C’est la territorialité d’un marché qui lui donne sa force à la fois commerciale et humaine.

Le projet March’ethic répond aux différents enjeux du développement durable : respect de l’environnement, de la solidarité, du dynamisme économique et culturel, de la gouvernance et de l’éthique. Il s’inscrit dans une démarche globale de développement durable au niveau de la ville et de son territoire.


Article 1 : Domaine d’application

March’ethic est une démarche ayant pour objectif le maintien ou le développement des

marchés forains dans le respect des enjeux du développement durable. Il s’adresse à tous les marchés forains.

Article 2 : Cadre normatif et réglementaire

Les objectifs et principes de March’ethic s’inscrivent :

Dans une démarche mondiale :


Pacte Mondial pour l’environnement.

Dans une démarche nationale :


1) La loi Grenelle 2 (2010) qui définit un cadre pour la mise en place d’une gestion durable des déchets : - Diminuer de 15% les quantités de déchets destinés à l’enfouissement ou à l’incinération et réduire la production d’ordures ménagères de 7% sur 5 ans. - Limiter le traitement des installations de stockage et d’incinération à 60% des déchets produits sur le territoire, afin de favoriser la prévention, le recyclage et la valorisation. - Mettre en place des filières de récupération et de traitement spécifiques pour les seringues, les déchets dangereux des ménages, les pneus et les produits d’ameublement. - Moduler la contribution financière de chaque produit à sa filière de traitement en fonction de son impact environnemental et de ses valorisations.- Mettre en place un diagnostic déchets avant toute démolition de certains types de bâtiments. - Créer une collecte sélective obligatoire des déchets organiques par leurs gros producteurs. - Instaurer des plans départementaux de gestion des déchets issus du BTP, privilégiant l’utilisation de matériaux recyclés. - Autoriser les collectivités locales à expérimenter, pendant trois ans, la mise en place d’une part variable incitative, calculée en fonction du poids et du volume des déchets, dans la taxe d’enlèvement des ordures ménagères. 2) Le Pacte National contre le gaspillage alimentaire : 11 mesures visant à réduire de moitié le gaspillage alimentaire d’ici 2015. Cette démarche associe les grandes surfaces, les ONG de solidarité et le consommateur. Dans une démarche locale : 1) Les Programmes Locaux de Prévention des Déchets (PLP) sont issus des réflexions et concertations menées lors du Grenelle Environnement. Le Plan national de prévention de la production de déchets, adopté dès 2004, fixe un cadre de référence : « Les actions de prévention portent sur les étapes en amont du cycle de vie du produit avant la prise en charge du déchet par un opérateur ou par la collectivité, depuis l’extraction de la matière première jusqu’à la réutilisation et le réemploi ». 2) Les démarches d’Agendas 21 et les plans locaux de Développement Durable. Il convient de rappeler que le suivi du référentiel March’ethic consiste à : - Respecter la règlementation existante ; - Respecter les normes en vigueur ; - Remplir les exigences du référentiel. Article 3 : Définition des termes employés et des abréviations LP : Programme Local de Prévention des Déchets Le PLP ou Programme Local de Prévention des Déchets est un outil opérationnel déclinant du Plan Départemental des Déchets permettant aux collectivités locales contribuant à limiter la production de déchets, inciter à une consommation raisonnée et ainsi à réduire les coûts de gestion des déchets. SCOP : Société Coopérative et Participative (source : www.les-scop.coop) Les Scop, Sociétés coopératives et participatives ont, à l'instar des entreprises, des impératifs de profitabilité mais se distinguent par une gouvernance démocratique et un partage des résultats de l'entreprise en vue d'assurer le maintien des emplois et du projet de l'entreprise. ESS : Economie Sociale et Solidaire (www.economie.gouv.fr)

Le concept d'ESS cible les entreprises coopératives ou associatives qui intègrent les principes de solidarité et d'utilité sociale au sein de leur fonctionnement par le biais notamment d'une gouvernance participative et démocratique.

RSE : Responsabilité Sociétale des Entreprises (source : www.developpement-durable.gouv.fr)

La RSE est la responsabilité des entreprises vis-à-vis des effets qu'elles exercent sur la société. L'entreprise se doit ainsi de respecter la législation et les conventions collectives, d'intégrer les préoccupations sociale, environnementale, éthique et les droits de l'homme au sein du fonction-nement de l'entreprise. Ce processus doit se construire en collaboration avec toutes les parties prenantes.

RSO : Responsabilité Sociétale des Organisations (source : www.developpement-durable.gouv.fr) :

La RSO est "la responsabilité d'une organisation vis-à-vis des impacts de ses décisions et de

ses activités sur la société et l’environnement, se traduisant par un comportement

transparent et éthique". Ainsi, l'organisation se doit d'intégrer les enjeux du Développement

durable au sein de son fonctionnement, en assurant la notion de bien-être au travail, et en

répondant aux attentes des différentes parties prenantes. Divers thématiques sont ainsi prises

en compte, tels que le mode de gouvernance, les droits de l'Homme, les conditions de travail,

l'environnement.

QSE : Qualité Sécurité Environnement : Le système de management intégré la Qualité,

la Sécurité et sante au travail et l’Environnement Il peut être certifié iso 9001, OHSAS 18001,

iso 14001. Il s’adapte à toute structure privée, publique ou associative.

Gestionnaire :

Le gestionnaire du marché est la structure chargée de l’organisation globale du marché en

relation avec les commerçants, exemples : Mairie, concessionnaire, société privée, association.

SYCTOM : Syndicat intercommunal de traitement des ordures ménagères

Le Syctom est un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) qui a pour

vocation de prendre en charge la gestion des déchets ménagers des communes adhérentes à

cette structure.. Il prend en charge le traitement des déchets (tri sélectif et incinération).

Marché forain ou de plein vent (source : Larousse) :

Réunion de commerçants ambulants qui, à jours fixes, vendent dans un lieu dépendant du

domaine public des produits comestibles, des articles ménagers, vestimentaires, etc.

Ethique :

Adhésion à un système de valeurs, de règles de conduite qui permettent de guider nos actions.

Empreinte environnementale (source www.sequovia.com) :

Elle vise à traduire, de manière concrète et universellement compréhensible, l’impact des

activités humaines sur les écosystèmes et la planète. Elle évalue la surface totale requise par

notre mode de vie pour produire les ressources que nous utilisons (nourriture, vêtements, biens et services…), pour répondre à notre besoin d’énergie et pour fournir l’espace nécessaire à nos infrastructures (logements, routes…).

Déchet vert (source www.dictionnaire-environnement.com) :

Déchet végétal résultant de l'entretien et du renouvellement des espaces verts publics et privés (parcs et jardins, terrains de sports, etc.), des collectivités territoriales, des organismes publics

et parapublics, des sociétés privées et des particuliers. Du point de vue réglementaire leur

collecte est régie par le décret du 7 février 1977, relatif à la collecte des déchets encombrants,

leur élimination par la loi cadre du 15 juillet 1975. Le brûlage est interdit, ainsi que le dépôt

sauvage, pouvant entraîner une pollution des sols. Une des voies de valorisation les plus

intéressantes reste le compostage sur plate-forme.

Biodéchet (source www.dictionnaire-environnement.com) :

Catégorie des déchets biodégradables solides des ménages qui comprennent : les déchets 6


alimentaires, les déchets verts, les papiers et les cartons. La collecte sélective des biodéchets au porte-à-porte (séparative) ou par apport volontaire

permet d'obtenir un matériau valorisable par compostage ou méthanisation. D'autres biodéchets peuvent être collectés sélectivement pour fabriquer du compost. Ce sont par exemple les

déchets de cantines, de restaurants ou de supermarchés. Par extension, les boues organiques d'épuration répondant aux critères de qualité réglementaire sont assimilables aux biodéchets et peuvent également être valorisées après compostage ou méthanisation.

Compostage (Source : http://www.dictionnaire-environnement.com) :

Le compostage est un procédé de traitement biologique aérobie de matières fermentescibles

dans des conditions contrôlées. La partie organique des déchets solides est transformée en

matériau humide stable appelé compost.

Déchet fermentescible (source : http://www.dictionnaire-environnement.com) :

Déchets composés uniquement de matières organiques biodégradables. Ces déchets peuvent être traités par compostage ou par méthanisation.

Méthanisation (source : http://www.dictionnaire-environnement.com) :

Procédé biologique de dégradation de la matière organique par une flore microbienne.

Ce processus se déroule en absence d'oxygène, et peut être aussi dénommé "fermentation

anaérobie". Au cours de la réaction, une grande partie de la matière biodégradable est

transformée en biogaz (méthane et gaz carbonique). À terme, un produit biologiquement stable est obtenu qui peut ensuite être utilisé comme amendement organique après maturation par

compostage.

Circuit court :

Circuit de distribution impliquant un nombre limité d'intermédiaire entre le producteur et le

consommateur, d'où la qualification de circuit "court".

Développement durable :

Le Développement durable est "un développement qui répond aux besoins du présent sans

compromettre les générations futures à répondre aux leurs". Il est fondé sur la prise en compte de trois voire quatre enjeux : économique, social, et environnemental et culturel.

Une autre composante essentielle du Développement durable est la gouvernance.

Culture maraîchère :

Cultures de plantes et de légumes destinées à l'alimentation. Le maraîchage est une activité

professionnelle, ce qui le distingue du jardinage.

Agenda 21

L'Agenda 21 est un outil permettant d'assurer une durabilité dans le développement des

territoires. Il se définit comme « un programme d'actions décrivant les objectifs, les échéances

et les moyens nécessaires pour leurs exécutions, tout en intégrant les dimensions sociales,

environnementales et économiques » (Garcia-Sanchez, Prado-Lorenzo, 2009). Il est un outil de concertation, de planification et d'évaluation qui s'inscrit dans le long terme.

Ressourcerie ou recyclerie (source : www.dictionnaire-environnement.com) :

Centre favorisant le réemploi la réutilisation de certains produits considérés comme des

déchets et déposés en déchetterie. Quatre prestations sont ainsi proposées: collecte multi

produit, réemploi et recyclage en atelier, vente, sensibilisation à l'environnement.

Réemploi :

Le réemploi consiste en la réutilisation, la rénovation d'objets considérés comme déchets, en

conservant leur usage d'origine ou en les adaptant à un tout autre usage. 7 Réinsertion par l’emploi :

Permettre à des personnes sans emploi et ayant des difficultés sociales et professionnelles de

retourner vers l'emploi par le biais de contrats de travail facilitant leur insertion sociale et professionnelle.

Parties prenantes :

Ensemble des acteurs privés, publiques, associatifs liés et/ou intéressés de près ou de loin par

l’activité.


Article 4: Exigences du référentiel


4.1 Exigences générales, critères d’éligibilité

Marchés forains

Le référentiel s’applique à tous les marchés forains1, sans critère géographique ni politique. Il est applicable sur tout le territoire français de même que sur tout marché forain d’un pays de

l’Union Européenne.

Légalité des structures et exigences réglementaires

Les démarches sont portées par l’élu en charge de la collectivité ainsi que par le gestionnaire

du marché (concessionnaire par exemple) s’il est différent. C’est l’entité porteuse de la démarche qui sera auditée et labellisée.

Cette entité doit avoir un statut juridique en règle. La réglementation doit être à minima respectée.

En cas de gestion concédée, la ville doit avoir signé un accord avec le concessionnaire du marché forain.


4.2 Objectifs et cibles

Les objectifs du présent référentiel sont les suivants :

- Définir un cadre pour la mise en place d’une démarche responsable sur les marchés forains ; - Mettre à disposition des villes participantes un outil pour l’évaluation de la démarche March’ethic ; - Accompagner les villes participantes dans une démarche d’amélioration continue, c’est-à-dire une prise en compte progressive et inclusive des enjeux du développement durable dans la gestion des marchés forains.


Les parties prenantes

Le marché est placé au centre d’une gouvernance locale plus ou moins liée au projet.

Les acteurs directement impliqués sont inscrits dans le premier cercle : Elus, commerçants,

clients, CA, association culturels et touristiques, entreprises.

Sont associés plus indirectement es institutions européennes, nationales, régionales ainsi

que les fournisseurs des commerçants (hors circuits courts). Cette liste n’est pas limitative, la

gouvernance mise en place dans le cadre de March’ethic est définie avec les Elus et les

gestionnaires locaux. 8


Cartographie des parties prenantes

4.3 Présentation des enjeux


La démarche March’ethic répond aux différents enjeux du développement durable qui

concernent les marchés forains. Les enjeux environnementaux, sociaux, économiques

ainsi que culturels sont liés entre eux et incarnés par les réalités du marché.


4.4 Mise en oeuvre


4.4.1 Système de management local


L’ensemble du système de management de la démarche March’ethic doit être décrit

formellement et affiché publiquement. Le bénéficiaire de la labellisation March’ethic est le

gestionnaire du marché. Dans le cas d’une mise en place d’un gestionnaire délégataire, c’est la collectivité territoriale qui bénéficiera de la communication.

1. Engagement du gestionnaire du marché à mettre en oeuvre les exigences du présent référentiel

2. Identification d’une personne relais pour assurer le rôle de référent de la démarche

3. Définition d’un comité March’ethic et de son fonctionnement (acteurs et parties prenantes de la démarche, description des tâches, répartition des rôles, des responsabilités et des objectifs de chacun)

4. Elaboration d’un plan d ’action.

5. Evaluation de la démarche en permanence dans un soucis d’amélioration continue


4.4.2 Exigences

  

4.4.2.1 Exigences liées à l’Animation du marché Exigences

Rédaction d’une politique ou d’une charte formalisant l’engagement dans la

démarche March’ethic. Ce document doit être affiché sur le marché.

Formalisation de l’adhésion des commerçants à la démarche au minimum dans la

signature d’une clause contractuelle ou tout autre document les liant au

gestionnaire.

Information et sensibilisation régulière des commerçants et de la clientèle.

Réalisation d’un questionnaire régulier sur les pratiques des clients (déplacements,

habitudes de consommation, satisfaction…)

  


Envoi de la charte en format PDF sur demande

Label March’ethic





Référentiel technique définissant les exigences portant sur la mise en place d’une démarche « March’ethic » pour les marchés forains

Accès à la carte des parties prenantes

Accès à la carte des enjeux du DD pour march'ethic

Qui sommes-nous?

Nous contacter

Accès au blog

Retour page accueil